Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
668d7ec453e3bdd077866e37
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 29 mai 2024 par Me [D], notaire associé à Marseille portant sur les biens
Source officielleRéféré
67858dfeaaacbea0fe688ea0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
instance. 2- Sur les demandes accessoires La SASU DK AUTO et Monsieur [F] [Y] sont condamnés in solidum aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la levée d’état des inscriptions
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la RAM - PL Province, dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, domicile élu : chez SCP [K] Commissaire, [Adresse 12] (Inscription
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 24 mars 2025 par Me [R], notaire associée à [Localité 9] portant sur
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6712cdee0883c6606fa93444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par application de l’article 2439 du code civil ; - Ordonné la réduction de l’inscription prise au titre du privilège de préteur de deniers le 22 mai 2003 volume 2003V n° 1834, renouvelée le 20 mars
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et du bordereau d'inscription et d'un état hypothécaire levé à la date de l'inscription.
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588afbbf04ef7857c161b
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [B] de sa demande visant à constater l'inscription d'[S] [E] au lycée [Localité 16] de [Localité 14] à compter du 4 avril 2024 ; Fixe à la somme de 200 euros par mois le montant de la pension alimentaire
Source officielleSaisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société NACARAT expose et justifie qu’elle bénéficie d’une inscription d’hypothèque provisoire sur l’immeuble objet de la saisie en date du 11 février 2015, confirmée par une inscription définitive
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde96af9fd1f809481a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 24 janvier 2025.
Source officiellePôle Civil section 2
69ceeee3cdc6046d47ea1d40
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle produit également la dénonce du dépôt d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b929
8 octobre 2024
8 octobre 2024
doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 13 mars 2024, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur une maison d’habitation avec dépendance sise
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL BLEU DROME.G a sollicité du Juge de l’exécution une ordonnance aux fins d’inscription provisoire d’une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à la SCI BOA sis à [Localité 5], [Adresse 1]
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d660
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les frais d'inscription d'hypothèque La société Crédit Logement expose qu'elle a présenté une requête devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 6 avril 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien susvisé au profit du crédit logement, jusqu
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f81953
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ordonnance du 6 mai 2024, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur un bien immobilier sis à BUSSY SAINT GEORGES [
Source officielleTJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
18 mai 2026
Il est constaté que la loi n’impose pas l’inscription du nom de l’état civil de la personne sur la pierre tumulaire ou le monument funéraire.
Source officielleAffaires civiles
69dd3b35cdc6046d471f3b14
13 avril 2026
13 avril 2026
a fait inscrire une hypothèque judiciaire définitive publiée auprès du Service de la Publicité foncière de LONS LE SAUNIER le 03 novembre 2022 volume V 2022 n°3237, venant aux lieux et place de l'inscription
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a0f601acdc6046d477cade7
21 mai 2026
21 mai 2026
La S.A.S.U CHATEAU DE SAULON a fait procéder à l’inscription d’une hypothèque légale sur un bien immobilier appartenant à Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U], publiée au service de la publicité foncière
Source officiellePage 15 sur 248