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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 31 janvier 2020, [Localité 5] HABITAT a réglé le solde du marché d’un montant de 86 621,02 € mais a refusé de payer la somme correspondant aux intérêts de retard.
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des parties représentées, Selon avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juin 2024 sous le numéro 358057-2024, la société Axentia a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché
Source officielle4ème chambre
67896b0e428384b762e669b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le marché a été augmenté à la somme de 1 271 958,91 € HT et 1 526 350,69 € TTC, par la conclusion de 5 avenants et d’un accord sur la construction d’un local à vélos par la société BATISUD.
Source officielleService des référés
678172ec6d34da2cbdcda278
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 janvier 2023, la société RIDORET MENUISERIE a mis en demeure la SCCV [Localité 6] - [Adresse 5] de lui payer le solde du marché de travaux, sous peine
Source officielleService des référés
678021509c3ba90f51dc2750
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du
Source officielleService des référés
659c4bfb5882b39b2e739cbf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #
Source officielle2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, à observer les photographies de l’expert, il peut être constaté que les nez des marches sont arrondis. L’expert note d’ailleurs « je note que des marches présentent des dégradations ».
Source officielleService des référés
662a9fd2c8a1343b8cd62533
25 avril 2024
25 avril 2024
prestataire de services d'investissement chargé de la réception des ordres de bourse passés par ses clients en ligne ou par téléphone, puis de la transmission et de l'exécution de ces ordres sur le marché
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3207d408f8d4c18188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
insérée dans le bail liant les parties prévoit, qu'en cas de renouvellement éventuel du bail dans les mêmes termes et conditions du présent bail, le loyer de base sera fixé à la valeur locative de marché
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c0701
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleChambre commerciale
6980a325cdc6046d47a03993
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle affirme que les commandes passées par la SAS LUDC pour la fourniture de bordures en granit ont eu lieu en dehors du marché portant sur la réfection de la voierie du [Adresse 6] à [Localité 7], marché
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C'est dans ces conditions, que la société ESPACES VERTS VILLEMUROIS a assigné la SCCV RAPHAEL pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY
Source officielle4ème chambre
670d703eac3f176804126243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A la demande de la sociéré C3P invoquant la situation économique, un avenant a été signé le 16 février 2022, pour un nouveau prix du marché de 1.262.589 euros HT.
Source officielleRéférés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte du marché de travaux conclu entre la société Terrater et la SCI [Adresse 11], en son sixième point, que « le marché est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE.
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ecf
26 avril 2024
26 avril 2024
activité professionnelle en rapport avec ce marché.
Source officielleRéférés civils
68e7a524033cf481c39a40a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et du compte inter-entreprises et que le solde du marché s'établit, dans ces conditions, à 9 507,93 euros.
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en raison du retard constaté. " En l'espèce, il ressort du cahier des clauses particulières du marché de travaux signé par la société CORINO BTP le 30 mars 2021 et du planning marché de l'opération que
Source officiellePage 15 sur 383