: Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRW Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître [B] [O] -Maître Lugdivine SANCHEZ

[K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me BOYVINEAU Service des expertises Régie

RÉSIDENCE [Localité 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le CABINET D’EXPERTISE AUBREE Chez CABINET D’EXPERTISE AUBREE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kim RODRIGUEZ

AFFAIRE : [C] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] / FR représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué à l’audience par Me Myriam SANCHEZ

BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

siège social est 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Lugdivine SANCHEZ

AIG EUROPE, S.A., inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 838 136 463, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ

TARASCON DEFENDERESSE Mme [K] [T] [Adresse 7] [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

L'OPPOSITION : Mme [M] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection ou juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Un bail commercial a été conclu le 01 mai 2012 entre la SCI SACHEO aux droits et obligations de laquelle vient la SCI SANTINELLE, bailleur, et [B] [C], preneur, relativement à des locaux situés [Adresse