CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 308 résultats pour « Compagnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [O] [X] épouse [R] MINUTE N° : 26/00236 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

Page 12 sur 416

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET

SIREN 350864096Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 05 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/10922

27/08/2026

Voir →

Radiations

SCI OLIVIER COMPAGNET

SIREN 397749953Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL COMPAGNET VINS

SIREN 433172772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/10/2025

Voir →

Créations

COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain

SIREN 840768303Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/05/2025

Voir →

Créations

COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard

SIREN 943188458Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

17/04/2025

Voir →

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [M], la compagnie ABEILLE IARD & SANTE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] a annulé son vol et sollicité le remboursement des sommes versées à la compagnie Allianz auprès de laquelle il bénéficiait d’une assurance annulation de voyage.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE DES OCRES, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD à indemniser la SAS HOTEL BURGUNDY au titre des préjudices matériels subis à hauteur de 20.128,91 € HT soit 24.154,70 € TTC ; - CONDAMNER la Compagnie AXA FRANCE IARD à indemniser la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658abbf04ef7857ba176

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [T] pour des faits de violence commis alors qu’elle se rendait à son domicile en compagnie de M. [Y] [C].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DIRE que les sociétés et compagnies d’assurances Carrier, AIG EUROPE, XL Insurance Company LTD ne seraient tenues, in solidum avec les sociétés et compagnies Cibex, MMA, SPIE Sud Est, Generali, l’Auxiliaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Laurent SALLELES, avocat au Barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Compagnie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 24] [Localité 14] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance MUTUELLE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

° RG 25/05502 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 DEBOUTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Compagnie

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 12 janvier 2021, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est également portée caution solidaire en garantie du prêt.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la Compagnie SA CNP ASSURANCES.

Source officielle
TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d311

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

violence conjugale à l'encontre de celle-ci ; que même s’il est présumé innocent de ces faits, il n’en demeure pas moins que de fortes tensions ont traversé le couple ; que lors de son audition sa compagne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebcdd062d9f810eaa35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPAGNY, a engagé sa responsabilité décennale pour avoir réalisé un ouvrage défectueux et impropre à sa destination ; - DIRE ET JUGER que la garantie de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727f0e2901d10fa4da41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle indique occuper le logement avec son compagnon et leurs 3 enfants. Elle travaille pour un salaire mensuel de 1350.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c046cdc6046d47911f43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courriers en date des 9 et 24 septembre 2025, la compagnie assureur sommait la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 20 et 29 janvier 2026, Monsieur [V] [Q] et Madame [F] [D] ont assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la compagnie

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PSP 92, de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D en qualité d’assureur DO et CNR, des sociétés FST, SORECOB CONSTRUCTION, ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D’EXPLOITATION GENERALES PRESSEX, ITB 77, des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 15 et 26 janvier 2026, Monsieur [Z] [C] a assigné la compagnie d’assurances MACSF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

Source officielle