DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

.); que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar,

une ITT inférieure à huit jours avec arme, le condamnant à la peine de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1989 en compagnie

Pour rejeter le moyen de nullité du procès-verbal relatant l'appel téléphonique d'un avocat, intercepté sur la ligne de la compagne de M.

, dont le siège est Mas des cavaliers, ..., 2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

(compagnon de la mère), Mme A... H..., sont recevables à réclamer réparation de leur préjudice à l'encontre de M.

rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, dont le siège est ..., 2 / de la société compagnie

, la première branche du second moyen du pourvoi de la compagnie La Sauvegarde, et le second moyen du pourvoi commun à l'association et à la compagnie Groupama sud : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit italien Compagnia

Gan, motifs pris qu'il n'était stipulé aucun mandat général de représentation active ou passive de tous les assureurs au profit de la compagnie apéritrice, la compagnie GFA Caraïbes, de sorte de l'interruption

Y... qui étaient employés par la société Compagnie générale des eaux (CGE), laquelle avait pris à ferme, depuis le 1er janvier 1985, l'entretien d'une partie du réseau d'eau de Paris, ont saisi la juridiction

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° Z 02-11.599 formé par la société Flexopack et le pourvoi n° E 02-12.777 formé par la compagnie

; qu'ayant subi, entre le 31 octobre et le 2 novembre 1993, des dégâts provoqués par la crue d'une rivière voisine, il a assigné la compagnie Le Continent, assureur des époux Y..., et la compagnie Zurich

Z... a fait effectuer des travaux extérieurs d'isolation thermique de son immeuble par la société Isolation Franche-Comté (IFC), assurée par la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie Axa

X..., agent général de la compagnie d'assurances La France, a donné sa démission ; qu'assigné par cette compagnie en règlement de sommes dont il s'était reconnu débiteur, il a sollicité reconventionnellement

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein de l'établissement Sud-Ouest de la compagnie