CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 834 résultats pour « Defos-Du-Rau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier RAR en date du 16 juillet 2018 les époux [W] mettaient en demeure Monsieur [X] de reprendre les travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d2335f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : [C] [J] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: [N] [U] Assesseur collège salarié: [J] [L] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au titre du coût de la reprise de la micro fissures parois décollement du calicot la société Décoration DE SOUSA et son assureur AXA France IARD, la somme de 1.100 € b.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 septembre 2024, Madame [R] [B] a reçu un courrier de Monsieur [P] [A] l’informant de ce qu’elle avait été radiée du Registre du Commerce à effet du 04 septembre 2024 et qu’à ce titre, elle avait

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE D’AMEUBLEMENT ET DE DECORATION STRASBOURGEOISE (SADS) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°889 229 191 ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle

Page 11 sur 342

← PrécédentSuivant →