[O] [I] a dû faire reprendre les travaux par un autre professionnel pour 370 €.

Ce travail est facturé (N°22557) à BARROTE et reste impayé.

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

et intérêts pour préjudice moral.

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Le 17 mai 2024, la société PAYS SAS adressait à la SCI VILLAS ONTINES la dernière facture fixant le montant de son décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, en vain.

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

[Localité 1] qu'elle refusait de signait la réception de travaux.

Le 19 septembre 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme de 50.384,65 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la machine

successifs GENERALI et QBE INSURANCE, et [H] [N] à relever et garantir la société EHTP de toutes les condamnations au principal, intérêts, indemnités de l'article 700 du CPC et dépens qui seraient prononcées

, que les travaux de la cuisine et de terrassement généraux pouvaient être réalisés sans attendre la décision de la DDT ; Que l'absence de démarrage des travaux est liée uniquement aux seuls torts de

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

totale des travaux de la centrale.

la SAS RAPHAEL TRAVAIL TEMPORAIRE BATIMENT « R2T BATIMENT » est irrecevable ; Dit que l'action de la SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE » contre la SAS R2T

ou intérêts de retard.

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX », a souscrit auprès de la société HORIZON + SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet associé au nom de domaine www.grcmultitravaux.fr