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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne ID-LAB France, et nommé Maître [A] [U], en qualité de mandataire judiciaire, Par jugement en date du 16 mai 2023, le Tribunal a arrêté le

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

concessionnaire, la société CDELEC a confié le véhicule à la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS, qui a procédé le 31 octobre 2024 à une « réparation électronique moteur » et à une « clé expert + programmation

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TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Programmation, conception et le développement de logiciels pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 902 442 797.

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce contrat rédigé en langue espagnole a été signé moyennant un tarif annuel de 5000,00 € HT (payable annuellement) pour une durée déterminée de cinq ans. 5.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel de 60 € HT/mois, une maintenance annuelle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, les arguments opposés par UGC (incidence COVID 19, situation précaire du programme VLO, fermeture d'une salle de cinéma importante pour ce programme, campagne de dénigrement menée contre

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b3eccdc6046d474c2156

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ASSOCIATION ASS NAT PREVENTION HANDICAPS INFORMATION est inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 399195098 et exerce une activité d'édition et diffusion de programmes radio sous la forme d'association

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Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS à asssocié unique RENOVATION SOLIDAIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888299591 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de

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Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340575885 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous

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Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS IMAGEENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 921 386 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par actions simplifiée

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Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 423 475 euros. * le passif s'élève à 405 173 euros dont 97 690 euros exigibles. * l'actif s'élève à 424 250 euros dont 42 819 euros disponibles.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS 8 ORBIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878893189 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par actions simplifiée

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Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 563 581 euros. * le passif s'élève à 19 890 000 euros dont 8 389 000 euros exigibles. * l'actif s'élève à 23 274 000 euros dont 7 002 euros disponibles.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Objet social : la réalisation de prestations de services informatiques, le développement de programmes et systèmes informatiques, la maintenance de ces programmes et systèmes, la réalisation de prestations

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Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme

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Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Le vol DL618 DELTA AIRLINES a été retardé puis annulé, de sorte que les Passagers ont été reprogrammés via [Localité 4] ([Etablissement 2]) le même jour sur les vols suivants : DL585 [Localité 1] (CUN

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TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WELCOMR [Adresse 1] Activité : Conseil, programmation

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TCOM

2ème A

69dcc595cdc6046d4712e276

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et a l'étranger les prestations et le conseil dans les domaines informatiques et des systèmes d'information réalisation et programmation

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2701ccdc6046d47ff5489

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel

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