succombant à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.

Civile.

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

succombante à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 1 900 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

La partie présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 mai 2025.

succombante à payer une somme de 6.000 euros à la Société EDEIS PORTS DE [Localité 1] & CANCALE sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

SARL RECTIF [Localité 3] ; Condamner toute partie succombant à payer à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

civile et aux entiers dépens.

du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

1792 et suivants du code civil.

relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le contrat du 15 décembre 2022 signé par les parties, PRONONCER la résiliation

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

ATTENDU que l'article 700 du code de procédure civile dispose que : « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,

succombant à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la partie succombant aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir

sens des dispositions des articles 4 et 768 du Code de procédure civile.