BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement

La société prévoyait des encaissements de 242K€ jusqu'à fin avril 2026, pour un solde de trésorerie fin de mois à cette date, de + 45K€.

Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte grise du véhicule à son nom, * La condamner à lui délivrer les factures correspondantes à l'encaissement

Attendu que même les encaissements qui devaient être réalisés pour un montant de plus de 66.000,00€ pour l'un, et 40.000,00€ pour l'autre, encaissements qui avaient été annoncés lors de l'audience du 03

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 6 janvier 2025, la société LA FOURCESIENNE SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'encaissement

Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.

165 800 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 20 000, * Que le débiteur a indiqué qu'il disposera très prochainement d'une trésorerie d'environ 30 000 euros, suite à un encaissement

Un certificat de non-contestation a été délivré le 21 juillet 2025, et une mainlevée-quittance accordée après encaissement de 887,39 euros le 1er août 2025.

immédiat des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur de 100% en 7 annuités progressives dans l'hypothèse d'un encaissement

Succombant à l'instance, la SNC, [A] sera condamnée aux dépens, lesquels incluront le remboursement des émoluments de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article A 444-32 du Code de Commerce que

intérieur ou en extérieur, création organisation animation de quiz, toutes activité récréatives et de loisirs connexes animation de séminaires ludiques vente de produits dérivés additionnels la vente d'encas

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'aucune nouvelle dette n'a été créée ; les encaissements sont supérieurs aux encaissements.

que dans le cadre du festival « Family Piknik » à [Localité 1] la société [X] EVENT a eu recours à la société DRINKEE pour la fourniture de systèmes automatiques de distribution de boissons et d'encaissement

provisoire de droit CONDAMNER, en application de l'article R 631-4 du code la consommation, la partie succombante à supporter la charge de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

financières depuis le début d'année 2026 provenant d'une baisse progressive de l'activité ainsi que de retards importants dans la réalisation des chantiers entrainant un décalage significatif entre les encaissements

condamner au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels incluront le remboursement des émoluments de recouvrement ou d'encaissement

l'intégralité des frais, émoluments, et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie de Commissaire de Justice, et en particulier tous les droits de recouvrement et d'encaissement