M. et Mme S... font grief à l'arrêt de dire enclavée la parcelle [...] et qu'une servitude de passage peut être revendiquée, alors « que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du

A..., mais qui a décidé que l'état d'enclave de la parcelle BY 612 ne pouvait pas être déclaré volontaire pour avoir été opéré par le syndic à la liquidation des biens de M.

tribunal de grande instance de Tarbes statuant en référé, par acte du 20 novembre 1997, pour obtenir une mesure d'expertise afin d'établir l'historique de la parcelle, de rechercher si elle était enclavée

préexistant ; qu'au contraire, les parties sont convenues d'avantages réciproques, avantages créant une situation d'enclave que les parties ont résolu par la constitution d'une servitude ; qu'ainsi,

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AH [Cadastre 5] est enclavée, alors : « 1°/ que n'est pas enclavée la parcelle qui dispose d'un accès à la voie publique par l'intermédiaire

Se prévalant de l'état d'enclave des parcelles acquises, la société [P] a assigné M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

de la parcelle aujourd'hui cadastrée YP n° 14, ne résultait pas de l'état d'enclave du jardin situé au nord de la maison édifiée sur toute la largeur de la parcelle, privé, par l'effet du partage, de

a été la cause déterminante de la constitution de la servitude conventionnelle, cette dernière s'éteint lorsque disparaît l'état d'enclave ; qu'en s'abstenant de rechercher si la servitude stipulée dans

, de justifier de cet encaissement ; qu'en jugeant, pour débouter M.

sur le fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2005), qu'invoquant l'enclave

X..., tireur du chèque, avait subi un préjudice du fait de l'encaissement, alors qu'aucun dommage économique ou moral n'en était résulté pour lui, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à faire reconnaître l'état d'enclave de son immeuble et le bénéfice d'une servitude de passage par le

X... et Y..., salariés de la société Mory Team font griefs aux arrêts attaqués (Nancy, 12 janvier 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de

A..., sans indiquer en quoi cette modifiation de l'assiette du passage pour cause d'enclave, était rendue nécessaire par l'utilisation normale du fonds de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision

à l'arrêt de les condamner à libérer sous astreinte le chemin d'accès qu'ils ont fait aménager pour desservir leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un fonds dont l'état d'enclave

Camille Y..., propriétaire indivis de la parcelle enclavée n° 18 avait donc la possibilité, en tant que propriétaire de la parcelle n° 17 située entre la précédente et la voie publique, de faire cesser