[P] [Q] aux entiers dépens. Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.

[X] la somme de 15 000,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER Mme [D] au paiement des entiers dépens ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.

de perte de valorisation des actions détenues dans la société [K] Bruz résultant d'actes de concurrence déloyale, et la somme forfaitaire de 20 000 € au titre du préjudice moral résultant d'actes de concurrence

Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.

L'objectif principal de la société LE MELIER était d'exploiter ce bâtiment aux fins notamment de location et de production d'électricité.

de 5.464,95 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2022, ainsi qu'aux dépens.

Condamner [M] [D] aux dépens.

La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site

n'aime le Tribunal et s'il devait estimer établi le principe d'une rupture abusive : * Ramener le préjudice sollicité à un montant qui ne pourrait être que parfaitement symbolique, En tout état de cause

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

de facturer ces prothèses à son client, ainsi que la somme de 5.000,00 € au titre de son préjudice moral.

de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels de monsieur [W] [U], A titre principal

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Au titre de la réparation du préjudice : À titre principal : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à payer à la société MEDISET la somme de 210 928 €.

Il n'existe donc ni faute, ni préjudice ni lien de causalité la concernant.

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

Sur le préjudice subi par M. [W] et Mme [P] La CCM BAIS LA GUERCHE n'ayant pas manqué à son devoir de mise en garde, elle n'a causé aucun préjudice à M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : - Monsieur [L] [I] [Localité 1] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE [Y] - [Adresse 3].