de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement «

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse

d'un compte de résultat sur la période d'observation.

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

l'expédition concernée, et n'a pas davantage établi de facture.

des soldes de tout compte et documents de fin de contrat des salariés non repris et (ii) l'établissement des comptes 2024 et en particulier des comptes réciproques entre l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur, s'il y a lieu, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel

2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde de tout compte de la salariée.

suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références

Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été

Il exerce une activité de Vente à emporter et sur place Kebab en son établissement situé [Adresse 2]. Par conséquent, il exerce une activité de commerçant.

, malgré un apport en compte courant d'associé de 9K€.

En contrepartie de la vente des matériaux à IDP, LAFARGE a établi les factures suivantes : * Facture n° 240611062 d'un montant de 16.563€ en date du 30 juin 2024 ; -Facture n° 240610688 d'un montant

La SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843840984.

2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde de tout compte de la salariée.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

1]) et la Clinique [Etablissement 2] ([Localité 2]).