Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d63acdc6046d473b0f8f
22 avril 2026
22 avril 2026
Q] [Magistrat/Greffier B] Non Comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier V] Maître [V] [D] Débats à l'audience du 08/04/2026 Attendu que conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ce265ecdc6046d47d5d208
1 avril 2026
1 avril 2026
Représentant (s) : Maître [R] – non comparante Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier R] Maître [D] [J] Débats à l'audience du 11/03/2026 Attendu que conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bf87b3cdc6046d478410b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentant (s) : Maître [T] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 Conformément à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eafccdc6046d47da44e1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6819e63a5eb387f553b29e35
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da23d6cdc6046d47ddf0d8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f857cdc6046d47db2155
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6819e6af5eb387f553b2a785
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed1e0cdc6046d47746d30
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constatera l'extinction de l'instance et se déclarera dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société AGS (CGEA DE [Localité 1]) et en conséquence de : * Donner
Source officielleDELIBERE REFERE
68e621e37c7e05ac35571dae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constatera l'extinction de l'instance et se déclarera dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3aa19cdc6046d4719963f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constatera l'extinction de l'instance et se déclarera dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH et en conséquence
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78b5cdc6046d47f5d0aa
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société HOLDING HQL S.A.R.L. et en conséquence de : * Donner
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société [V] S.A.S. et en conséquence de : * Donner acte à la
Source officiellechambre 05
68e62ad77c7e05ac3557ee18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet
Source officiellechambre 05
69173da5e097417ee1c5bc47
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet
Source officiellechambre 05
69a40d70cdc6046d4720ac78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf65dccdc6046d47818f6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société LEROY SEAFOOD HIRSTSHALS A/S et en conséquence de : *
Source officiellePage 1 sur 208