AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cf5cdc6046d47679391
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS HIDDEN MARKET [Adresse 1] Activité : Toute activité en particulier sur L'internet appartenant au secteur des ressources
Source officielleChambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6df44cdc6046d47698248
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente au détail ou non de tous vêtements, articles de confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie, la lingerie, la maille, la maroquinerie et en général l'équipement de la personne, la retouche
Source officielleChambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6df72cdc6046d4769857a
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 06
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920885563 (N° de Gestion : 2022 B 12206) a pour activité : fabrication et Retoucherie de vêtements en tous genre sous Traitance et donneur D'ordre
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
16 avril 2025
unique filiale ; Que les résultats de la société JFJ MATERIEL devront permettre de financer à la fois son propre projet de plan mais également celui de la société 2 C FINANCES laquelle n'a pas de ressources
Source officielleChambre 06
69f451b0cdc6046d472fa877
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil en organisation des ressources et procédures internes. Marketing, communication. Intermédiaire dans les opérations de commerces.
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] [S], directeur des ressources humaines M. [E] [M], stagiaire M. [U] [B], élu CSE GESIMAR ALPES M. [A] [Q], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [Y] [J], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielle7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [C], directeur des ressources humaines M. [M] [D], stagiaire M. [L] [Y], élu CSE GESIMAR ALPES M. [X] [F], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [S] [V], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [P] [N] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Jacques BEAUCIEL Juges : Isabelle
Source officielleChambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielle7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [V], directeur des ressources humaines M. [Z] [J], stagiaire M. [D] [G], élu CSE GESIMAR ALPES M. [I] [E], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [K], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielle7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [L], directeur des ressources humaines M. [Z] [C], stagiaire M. [S] [F], élu CSE GESIMAR ALPES M. [B] [I], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [D], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielleChambre 04
69f6ddfbcdc6046d47696aba
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielleChambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Se sont également présenté Mme [H], directrice des ressources humaines et Mme [R], directrice financière. M. [W] [S] [Adresse 5] s'est présenté au nom des salariés.
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