En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le dossier a été reprise de l'étude FIRMA dans lequel il a fallu

conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, * Me Boubacar FALL

du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Me [B], mandataire judiciaire, Me REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, Me Boubacar FALL

Elle estime que c'est, [P], [U], [G] qui a supprimé la période d'emploi de Monsieur, [F], [N], qu'il a fallu plus de 4 ans à, [P], [U], [G] pour réclamer des sommes de manière erronées et qu'il a encore

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

DIAL ONCE allègue que l'attaque aurait été perpétrée via la faille du serveur PROXY, installé par FABRIQUE IT. Cette affirmation ne repose sur aucune preuve tangible.

Sur la résistance abusive, la compagnie relève que pour déterminer si les conditions de la garantie sont remplies, il a fallu attendre la procédure de référé.

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : EXPLOITATION AGRICOLEA, [Adresse 1], [Adresse 2] en abrégé FARL

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3

Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants. Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de l'entreprise résultent du fait que son principal et presqu'unique client, a mis fin à leur relation; il a fallu

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL LES FAULX

travaux de la cuisine et de terrassement généraux pouvaient être réalisés sans attendre la décision de la DDT ; Que l'absence de démarrage des travaux est liée uniquement aux seuls torts de SNTD, qu'il a fallu

« E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues de forage en mer ; le 11 mars 2022, le train de tige a cassé à raison du blocage de l'aléseur dans une faille

affaires : 2024003550 – ENTRE – l'EARL [A] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Julien FRANCOIS Avocat à LILLE * ET -- la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL

comparant par Me DESHAYES Béatrice, Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL FADL