L'exécution provisoire a été prononcée, avec possibilité d'exécution forcée par un commissaire de justice aux frais de l'individu.

Le jugement final a été rendu le jour même, sans préciser le contenu de la décision dans l'extrait fourni.

Par voie de conclusions en date du 24 mars 2026, la société EXTRACT au président du tribunal de : * prendre acte que la société EXTRACT se désiste irrévocablement et définitivement de l'instance et de

l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 14/05) et non réclamé, * le courriel du conseil de la C.N.E.T.P du 01 juillet 2024, - la mise en demeure de la C.N.E.T.P en date du 05 novembre 2024, * l'extrait

Par voie de conclusions en date du 24 avril 2026, la société EXTRACT demande au président du tribunal de : * prendre acte que la société EXTRACT se désiste irrévocablement et définitivement de l'instance

Le tribunal donne acte du désistement et constate l'extinction de l'instance. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, liquidés à 70,91 euros TTC.

La décision est contradictoire et exécutoire en premier ressort, sans que les détails de la solution ne soient précisés dans l'extrait fourni.

La décision sur le fond n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

société [F] [W] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL dans le cadre de sa demande, notamment les relevés des temps passés par les salariés de la société [F] [W] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et Madame [W] et l’extrait

S’agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : Facture 2023142 Facture 2024032 Facture 2024058 Facture 2024091 Nous retenons

{'procedure': 'ALPHAPRIM a assigné TRIO FRUITS et MARKET en septembre 2017 devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris pour régler un différend commercial. Une seconde procédure a été engagé

La société DREAM SAS produit un extrait de compte bancaire montrant qu'elle a réglé par virement en date du 16 mars 2026 la 1 ère mensualité de 1.800,64 € et demande au Président du présent Tribunal d'en

La solution retenue n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

L'extrait Kbis de la SARL STRALYS fait ressortir une mention d'office de cessation d'activité en date du 07 janvier 2026, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce.

Le tribunal a statué sur la modification de la date de cessation des paiements, sans préciser la nouvelle date dans l'extrait fourni.

L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société A.M.C exerçait une activité de bâtiment.

La décision finale (poursuite de l'observation, cessation partielle ou liquidation) n'est pas explicitement mentionnée dans l'extrait.