SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

S'entendre la société INFINITY MANAGEMENT condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

G C BTP (SAS) contre [Localité 1] (SAS) représentée par la FIDAL - Me [Localité 2] Antoine Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

377, 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

[Z] contre COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA (SAS) représentée par Me [H] [J] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être plaidé ; Dit que, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie

DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - [L] [W] C/ SARL AUX TRAPPEURS [Z] [V] DECISION DE RETRAIT

société SAS TRIANGLE 47 contre la société [T] [Z] [Q] (SAS) ; En application des dispositions de l'article 383 du CPC, rappelons que, à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie

articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire pourra être rétablie

PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la

lors des débats) AZURELLA EXPERTISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [G] et Maître [U] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria BOULFIZA RETRAIT

DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette

articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie

470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J76 Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI

(SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie