Trib. de Commerce · Audience première chambre (contentieux général, instruction) — 13 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032

Demandeur (s):

[Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

[H] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant(s) :

Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2]

Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2]

Défendeur(s) :

[G] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant(s) :

Non-comparant (e)

Président :

Juges :

Florence DUPRAT

Thierry LAMOUR

Philippe LESAFFRE

Greffier:

Arnaud GASQUE

Débats à l'audience

du 13/10/2025

Dépens de greffe liquidés : 65,72 euros TTC

En ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens liquidés comme il est dit en entête ;

Ainsi fait at proponcé à l'audience publique du tribupal des activités économiques d'[Localité 4].