AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [I] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [C] - [Adresse 2] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL [Y] & [N] en la personne
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DURANDE 2
11/08/2026
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DURANDET, Jimmy
17/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT, CONCEPT AGREGATS
Acte sous seing privé en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 483 Chemin de la Gare 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de Collorgues 30190 AUBUSSARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT
09/07/2026
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ENTREPRISE DURANDET ET FILS
08/07/2026
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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,
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