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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025. A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleLUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 19 janvier 2026.
Source officielleMARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 janvier 2026.
Source officielleLUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 octobre 2025.
Source officielleVENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 janvier 2026. A cette audience, la société DOMOFRANCE SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleMARDI
69c3103fcdc6046d47d2de82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 9 octobre 2025. A cette audience, la société [Z] & GOURON SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleVENDREDI
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 octobre 2025.
Source officielleLUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 19 janvier 2026.
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 janvier 2026.
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 29 janvier 2026.
Source officielleVENDREDI
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG: 2025F01593 Monsieur [T] [Q] [L] C/ SAS ENTRE VOUS ET NOUS
Source officielleVENDREDI
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 9 janvier 2026. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleVENDREDI
69c33144cdc6046d47d56f69
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 janvier 2026.
Source officielleREFERES
69c38696cdc6046d47dc95ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après divers renvois, cette affaire a été appelée à l'audience du 28 octobre 2025.
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 avril 2026.
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 mai 2026. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleMARDI
69a9e109cdc6046d47a51530
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 janvier 2026.
Source officielleMARDI
69c331adcdc6046d47d57649
3 février 2026
3 février 2026
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 février 2026.
Source officielleVENDREDI
69a92e05cdc6046d47911bfd
11 avril 2025
11 avril 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 11 avril 2025. A cette audience, la SA FINANCO demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
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