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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 octobre 2025. A cette audience, la société DL PARTNERS SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326eccdc6046d47d4d050

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 janvier 2026. A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32733cdc6046d47d4d55e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 12 janvier 2026. A cette audience, la société LEGALYSPACE SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 9 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 janvier 2026. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf884cdc6046d47bd8441

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3264cdc6046d47d6de3a

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 mars 2026. A la barre, la société JELP SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025 ; Attendu, qu'à l'appel de la cause, la SAS [B] LOCATION déclare se désister de son instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ce contexte que s'est initialement présentée cette instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025 ; Attendu qu'à l'appel de la cause la SARL MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE, exerçant sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0b6cdc6046d47809a27

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83684cdc6046d47df7b3f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83695cdc6046d47df7c7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 15 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience du 16/12/2025, la SAS AVANTAGE ENERGIE et la SA MAAF ASSURANCES déclarent se désister de leur instance à l'égard de la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES et sollicite qu'il lui en soit donné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement ; La SAS [I] RIVIERA et la SAS [I] [X] déclarant se désister de l'instance et de son action à l'encontre de son contradicteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f913cdc6046d473ab071

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de ce jour, Attendu que La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] se sont désistés de leur instance ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle

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