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111 résultats pour « comportement du conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 1843-4 du Code civil ne comporte aucune disposition spécifique sur la répartition des frais d'expertise.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

collective : 2025RJ626 Procédure : [1] [Adresse 1] [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [N] [C], comparant, En présence du mandataire judiciaire, Me [T] [R], Ainsi composé

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL [W] [H] Références : 2026P00082 / 2026J00091 Composition du Tribunal le 27 avril

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A l'audience de chambre du conseil du 12 Septembre 2025 ont comparu : M.

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [Z], né à Egypte, le 08/05/1997, son conjoint, demeurant [Adresse 3] » La mention « son conjoint » ne permettrait pas de déterminer si l'engagement concerne M. [S], son conjoint ou les deux.

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

exerçant une activité de prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement

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TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement et solidairement [B] et [C] à payer à [L] la somme provisionnelle de 25 589,84 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal à compter de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle organise leur collaboration résultant de la gestion conjointe de contrats d'assurance IARD et SANTE.

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TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son conjoint a accepté le cautionnement.

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TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande principale : Mercedes FS verse aux débats l'extrait du compte TCS daté du 24 août 2022 montrant un solde dû s'élevant à 18 945,18 € ; le tribunal relève que ce solde tient compte de la

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et Mme [F] ont affirmé avoir pris acte de ce que les stipulations des statuts de la société et de leurs contrats n'étaient pas respectées et que le comportement de la société et de son actionnaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] [Y] exerçant sous l'enseigne [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [I] [Adresse 2], Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 2], COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 6 mars 2025, Diversey tentait d'effectuer un nouvel audit chez Tigiba mais ne pouvait pas le réaliser du fait du comportement agressif du dirigeant de Tigiba.

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS Madame [V] [B] et Madame [N] [Y] ont conjointement constitué la société BODY AND MIND STUDIO, chacune détenant 50 % du capital.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

courant d'associé essentiellement composé d'un emprunt bancaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

À compter de l'ouverture de cette procédure, le dirigeant n'a jamais répondu aux convocations qui lui ont été adressées.

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