... de la Poterie, 92130 Issy-les-Moulineaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Metz (chambre civile), au profit de Monsieur Yvon T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

attendu qu'en retenant contre la femme que son adultère justifie le divorce, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain, nécessairement estimé que sa faute n'était pas excusée par le comportement

des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce ; que cette faute peut être excusée par le comportement

Mme Arlette, Vivianne, Marcel X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

rejeter une demande de naturalisation pour un motif autre que le défaut de résidence en France, l'administration ne peut légalement se fonder que sur des faits imputables au demandeur et non à son conjoint

, il lui est toutefois possible, pour opposer un tel refus, de prendre en considération la durée et l'effectivité de la communauté de vie et le comportement du conjoint lorsqu'il est établi que ce

, il lui est toutefois possible, pour opposer un tel refus, de prendre en considération la durée et l'effectivité de la communauté de vie et le comportement du conjoint lorsqu'il est établi que ce comportement

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 7.

sans avoir à répondre au détail de l'argumentation des parties que la cour d'appel a, d'une part, estimé, par motifs adoptés, que Mme X..., qui ne produisait aucune pièce de nature à établir le comportement

[P] fait valoir qu'il n'a pu disposer de ce bien, qu'il vit toujours chez ses parents et qu'il a dû subir le comportement déplacé du conjoint de Mme [A] [F]. La demande de M.

Les articles 758-2 et 758-3 du code civil précisent par ailleurs : " l'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété se prouve par tout moyen ", " tout héritier peut inviter par écrit le conjoint

de réception, ceci caractérise, à titre principal, une solidarité contractuelle apparente issue de leur comportement commercial conjoint, et à tout le moins une obligation in solidum résultant de la confusion

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des

articles 266 et 1 240 du Code civil L'article 1240 du Code civil permet d'obtenir la réparation du préjudice résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement

du Code civil L'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) permet d'obtenir la réparation du préjudice résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement

Code civil L'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) permet d'obtenir la réparation du préjudice résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement