L'offre finale de Marquetis comporte les deux remorques containers demandées par Iveco et positionnés en face à face avec un agencement très proche du second schéma manuscrit transmis.

Saisi à l'initiative de la SARL BRUNAL INDUST, la SELAS GROUPE ALEXANDRE a, le 03 septembre 2024, dressé un procès-verbal de constat afin de constater les désordres affectant les toiles des portes litigieuses

Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de

* Fixer le délai de remise de ce rapport ainsi que la rémunération de l'expert désigné, laquelle sera à la charge des sociétés défenderesses ; * Fixer la provision à consigner au greffe à titre d'avance

audit siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue

Dès l'ouverture de la procédure et compte tenu de la situation d'ensemble de la société, il s'est avéré inéluctable de s'orienter vers un plan de cession.

Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE 83/87 avenue

Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; 8.

Ainsi, en l'état, la discussion relative au défaut de consignation de la provision complémentaire est inopérante.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG: 2025L03387 DEBITEUR SAS A360 PRODUCTION 117 AVENUE

des carences techniques et de suivi avérées de la société CSTI, CONDAMNER la société CSTI à verser aux sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE à chacune,

de la provision à valoir sur sa rémunération, Fixons à 4 000 euros le montant de ladite provision, à valoir sur la rémunération de l'Expert, que la société ALLIANZ IARD devra consigner au greffe de ce

annonces civiles et commerciales. » ; Il ressort des pièces fournies au dossier que la société absorbante est indiquée comme étant une personne morale ; Cependant, son existence juridique n'est pas avérée

* Dans ces circonstances, Enedis justifie à l'évidence d'un motif légitime à faire établir par un expert judiciaire, de façon contradictoire, opposable aux parties et avant tout procès la ou les causes

Que le commissaire de justice a constaté selon procès-verbal du 20/02/2025 la réalité des désordres affectant la tranchée.

Elle a donc attesté par écrit de la conformité du matériel à ses besoins et son bon fonctionnement à la date de signature dudit procès-verbal.

[U] [M] LE VAN 41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92400 COURBEVOIE, Président comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Q] [A],Administrateur judiciaire de la SAS ICLINIQUE,

précisé qu'en cas de refus ou de carence d'une partie il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Rechercher toutes anomalies comptables apparentes et/ou avérées