[D] [B], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°841 358 245, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.

suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a de nouveau a assigné la SAS ADS Groupe par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

extrait des contrats d'entretien en cours ainsi que les prévisions de chiffre d'affaires associées, que toutefois, le déroulement de l'activité met en exergue une incapacité à faire face aux charges courantes

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

PMA 28 rappelle que les factures mentionnent que les produits sont certifiés bio et qu'elle a transmis, dès la commande, des bulletins d'analyses internes indiquant une conformité aux exigences en matière

laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).