CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

678 résultats pour « Desarbres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pouvant l'affecter ; * Dire si les désordres relevés, eu égard à leur date d'apparition et à leur évolution, sont en lien avec les interventions et les réparations réalisées par les ETABLISSEMENTS [L

Source officielle

Page 2 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables, * évaluer les préjudices de toute nature (matériels et immatériels) résultant des désordres et notamment

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

affectant les travaux réalisés par ROTISSERIE GROUP, ATELIER DES ALPES et tout intervenant de leur chef ; * Préciser la nature des désordres (défauts de conception, défauts d'exécution, nonconformités

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'apparition, * dire si les désordres étaient apparents ou non lors de la vente, * dire si ces désordres apparents ont fait l'objet de réserves, si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La barre anti rapprochement n'est pas serrée. » Un expert automobile a également examiné ces désordres et ses conclusions sont formelles : « ces désordres ne résultent ni d'une usure normale, ni d'une

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solidité de l'ouvrage ou l'affecte dans l'un de ses éléments d'équipement, * préciser si ces désordres rendent l'immeuble impropre à sa destination, * dans le cas où les désordres, malfaçons, non-façons

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* DIRE quelles sont les causes des désordres et non-conformités. * DONNER tous les éléments permettant de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres et non-conformités.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'entretien et à l'achat du véhicule, * rechercher et expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre les parties en leurs dires et explications, * vérifier si les désordres

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En date du 30 août 2024, 41 poteaux ont été remplacés aux frais de la SAS EHTP et 120 étaient également atteints de désordres.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

avec la mission suivante : Après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir entendu les parties : * Rechercher l'origine, la nature et l'étendue des désordres

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dénoncés dans l'assignation et les pièces Jointe ; déterminer l'origine des désordres ; de dire si ces désordres existaient à la date de la vente (27mars 2023) ; dire si ces désordres étaient apparents

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

constatés, en évaluer le coût hors taxes et toutes taxes comprises, et la durée, désordre par désordre, * donner au juge tous éléments techniques et de fait de nature à lui permettre de déterminer la

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme, [F] conteste formellement la réalité des désordres allégués.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse, du kilométrage parcouru par le véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

constatés par Monsieur [H] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d7dcdc6046d47ae4d75

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

allégués existent et, dans l'affirmative, les décrire, en indiquer la nature, l'ampleur et la date d'apparition, * rechercher la cause et l'origine des désordres, * dire si les désordres, dont le véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local impropre à sa destination contractuelle, * Évaluer l'impact économique des désordres sur son activité commerciale, * Chiffrer les travaux de

Source officielle