CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 512 résultats pour « Desarbres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137250ccd5801467741a885

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

de la maison mitoyenne étant à l'origine des désordres d'humidité observés ; qu'en considérant néanmoins qu'un tel désordre relève de la garantie édilicienne, le juge d'appel a violé les articles 1641

Source officielle

Page 1 sur 2876

Suivant →
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530ea

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par accord collectif de travail en date du 30 avril 1997, la société Desarbre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200698

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300411

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

désordres qui pourraient apparaître postérieurement à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière par les opérations d'expertise ou à l'occasion de celles-ci), alors « que

Source officielle
CC

civ3

61372506cd5801467741a556

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

grief à l'arrêt attaqué de déclarer non prescrite à son égard la demande d'indemnisation des désordres relatifs à la charpente, alors, selon le moyen : 1 / que de nouveaux désordres constatés au-delà

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157b0

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

à réparer les aggravations de ces désordres ; que l'expert judiciaire a reçu pour mission de préciser si les désordres dont M.

Source officielle
CC

civ3

61372480cd58014677416079

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

à des parties privatives que lorsque le désordre qui les affecte a lui-même pour cause un désordre atteignant les parties communes, ce qui n'aurait pas été le cas, la cour d'appel a violé l'article 15

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300087

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[M] proposera à [2] de classer le dossier » ; que le rapport mentionne encore que « les désordres allégués par les demandeurs [i.e. les consorts [Q]] existent bien. (…) Tous ces désordres traduisent un

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

actuels étaient d'une toute autre nature que les précédents désordres dénoncés dans le délai de la garantie décennale sans préciser en quoi consistaient les premiers désordres et les nouveaux, l'indication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300128

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la «

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300623

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ont continué à apparaître sous l'effet des conditions météorologiques ultérieures » et « on est donc bien dans la situation de désordres générés par la sécheresse de 1989-1997, insuffisamment réparés,

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409eb7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

provenant d'un vice caché de l'ouvrage à la réception ; qu'en retenant la responsabilité de la société Verandalia-Jaeger pour des désordres ayant affecté le toit d'une pergola à la suite d'un orage de

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

des désordres et consécutivement sur l'entière responsabilité de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300106

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

le désordre 40, concernant les WC, elle a retenu que « ce désordre n'était pas visible lors de la réception et qu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c13

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

de construction interrompt le délai de la garantie décennale pour les désordres qui y sont désignés ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que l'assignation du 28 juillet 1993, jugée tardive par

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402524

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

provision, puis a assigné la société Sericos en réparation de diverses malfaçons; Attendu que la société BM Costamagna fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite l'action en réparation des désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300245

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

, ni aggravé les désordres existants et que l'intégralité des désordres est imputable uniquement à l'entreprise intervenue initialement et qu'il était établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300063

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme [Y] une certaine somme au titre de la reprise des désordres liés aux infiltrations, alors : « 1°/ que seuls les désordres compromettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301017

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ayant affecté les menuiseries extérieures, après l'avoir condamnée à payer à la SCI la somme de 13 140,63 euros au titre des travaux de reprise de ces désordres, qualifiés de désordres décennaux ; Mais

Source officielle
CC

civ3

à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

61372468cd580146774153e3

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

Source officielle