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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301424_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B, qui ne pourra donc réintégrer cette session en exécution de la suspension qu'il demande, ne peut, au titre de l'urgence, se prévaloir de la nécessité pour lui de réintégrer cette session de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600668_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ses examens, l’absence à la première session étant justifiée par l’exécution de la sanction et la possibilité de passer ces examens à la deuxième session en septembre étant assurée, ainsi qu’en a attesté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Bordeaux constitué en section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317330_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313879_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316261_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322527_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324918_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

du CAFEP pour la session 2023, section langues vivantes étrangères : allemand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209155_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 de la section

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310371_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de la section (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128128_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

°) d'enjoindre à l'Université Paris Cité de réunir un nouveau jury qui devra la déclarer admise en session 1 de la majeure santé lui conférant 48 crédits ECTS et en session 1 de la mineure A lui conférant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206078_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

et lui demande de " bien vouloir accepter de [lui] accorder à titre de exceptionnel une session de rattrapage au mois de mai ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320390_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2022-2023 de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 14 février 2023 par laquelle le jury de la session 2022-2023 l'a déclarée non-admissible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218274_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la session d'examen ou au moins les résultats et la délibération du jury d'examen de la session du 1er au 29 juin 2022 pour le titre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2207852_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

histoire et géographie au titre de la session 2022.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401102_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par Me Gazzarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administrateur provisoire de l'université de La Réunion a promu Mme D C en qualité de professeur des universités en section

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A à la session du conseil national du 2 février 2023 ainsi qu'à toute session dudit conseil, au motif que sa démission exprimée en session du conseil national le 21 décembre 2022 serait valide, jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508293_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice lui refusant l'autorisation de participer aux épreuves du concours professionnel de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, session

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402642_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

binationale Esabac en vue de la délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato pour la session 2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de procéder à l'inscription

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité

Source officielle

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