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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401525_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
- originaire du Burkina Faso, elle est coupable, suivant les coutumes burkinabés, du délit d'abandon de domicile conjugal et de celui de conception d'un enfant adultérin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505552_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B que sur celle de Mme C et, enfin, que les conditions de vie et d'hébergement de l'enfant sont précaires en raison d'une hernie inguinale pouvant donner lieu à des complications et d'une crise de bronchiolite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208598_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
: l'enfant J, enfant adultérin né de père français, ne peut être reconnu devant les autorités algériennes par son père, qui est handicapé et ne peut se rendre en Algérie, et ne peut voyager seul à destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306831_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
adultérin né le 13 avril 2019, qu'il peut aujourd'hui se prévaloir de sa qualité de parent d'enfant français, pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2402517_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il examine ensuite les principaux éléments objectifs et concrets caractérisant leur vie privée et familiale, relevant notamment leur concubinage, la présence de leurs enfants mineurs dont les demandes
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405087_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enfant né le 6 février 2024.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300509_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En second lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques
Source officielle5ème chambre
DTA_2306559_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant ; - la circonstance que le couple, d'abord adultérin, ait rompu est sans incidence ; - le préfet de la Loire ne produit aucun élément
Source officielle9ème chambre
DTA_2408857_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ses enfants mineurs E... G... F..., J... G... D... et K... G...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C ait déclaré que celui-ci lui avait caché qu'il était déjà marié avec une femme résidant au Mali et mère de trois enfants et qu'il avait par ailleurs un autre enfant né d'une relation adultérine au Congo
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La requérante dispose cependant d'un droit de visite d'une journée par mois en présence de la grand-mère de l'enfant, droit qu'elle exerce régulièrement depuis le mois de mai 2024, et il ressort des pièces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si l'intéressé fait valoir que ces enfants sont issus d'une relation adultère, il ne conteste pas utilement être le père de ceux-ci, alors au surplus qu'il n'établit pas, ni même n'allègue, ne plus entretenir
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
adultérin.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2121708_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'enfant. () ". 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303415_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant stipule que : " 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207383_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toutefois, la présence en France de l'intéressée, qui s'est déclarée célibataire et est mère de cinq enfants mineurs dont trois résident en Guinée, est récente, et elle n'est pas dépourvue d'attaches dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500100_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, assistant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204878_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par ailleurs, la circonstance que la requérante ait eu une enfant née d'une relation adultérine n'est pas de nature à remettre en cause la communauté de vie avec M. B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525250_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle rencontre alors une femme il y a deux ans, avec qui elle entretient une relation homosexuelle adultère.
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