s'ouvre la succession de leurs parents par la présence d'un enfant adultérin qui, du fait du pré-décès du conjoint non adultère, et du régime matrimonial choisi par les conjoints, pourrait recueillir

s’ouvre la succession de leurs parents par la présence d’un enfant adultérin qui, du fait du pré-décès du conjoint non adultère, et du régime matrimonial choisi par les conjoints, pourrait recueillir

n’ont pas été édictées pour porter préjudice à l’enfant adultérin mais pour protéger le conjoint et les enfants victimes de l’adultère, qu’il ne s’agit donc pas d’une mesure volontairement discriminatoire

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 octobre 1993, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

nouveau-né, vivant, abandonné à l'intérieur d'un sac poubelle ; que, conduite à l'hôpital, de même que l'enfant, Virginie Y... a déclaré avoir accouché, à l'insu de son mari, d'un enfant adultérin qu'elle

Elle estima aussi que n’ayant pas été édictée pour porter préjudice à l'enfant adultérin mais pour protéger le conjoint et les enfants victimes de l'adultère, il ne s'agissait pas d'une mesure volontairement

Lucien Y..., pour faire constater sa possession d'état d'enfant naturel de Pierre Y... et voir ordonner, sur le fondement de l'article 333 du code civil, sa légitimation par autorité de justice et a sollicité

X... n'a bénéficié, en sa qualité d'enfant adultérin d'D...

d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience du 20 novembre 1996, où étaient présents : M.

en cause du seul fait des tentatives de la mère et de son compagnon vis-à-vis des enfants et de leur entourage tendant à les présenter comme leurs filles, sans s'expliquer sur les autres éléments invoqués

du 19 février 1997, où étaient présents : M.

adultérin (article 27 du même code) dans le but de préserver l'épouse victime de l'adultère et ses enfants légitimes ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce en quoi la prohibition de la recherche

FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES DROITS DES ENFANTS ADULTERINS LORSQU'ILS ENTRENT EN CONCOURS AVEC DES ENFANTS LEGITIMES SONT EXCEPTIONNELS, QUE LE SILENCE

X... avait eu précédemment des enfants adultérins et en a eu un autre, par la suite, avec celle qui est devenue sa seconde épouse, ce qui signifie qu'il entretenait une liaison suivie avec une autre femme

présents : M.