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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206795_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Duponteil pour son intervention dans la requête n° 2206795 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010568_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209668_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme B, ressortissante congolaise née le 19 août 1983, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val-de-Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 28 novembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211431_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, ressortissant congolais né le 7 juin 1975, a présenté une demande de naturalisation auprès de la préfète du Val-de-Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 23 décembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114026_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours administratif préalable contre la décision du préfet du Val de Marne du 4
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211370_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107527_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une décision du 25 août 2020, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213874_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, ressortissant sénégalais né le 2 octobre 1995, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val-de-Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 7 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200084_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B contre la décision du préfet du Val-de-Marne du 8 avril 2021, a décidé d'ajourner à deux ans sa demande de naturalisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216425_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205380_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du préfet du Val
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007675_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 10 octobre 2019, le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102784_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 10 avril 1975, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val-de-Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 3 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006713_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une décision du 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1987, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val d'Oise, qui l'a rejetée par une décision du 16 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204904_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A dirigées contre la décision du préfet du Val de Marne en date du 19 juillet 2021, à laquelle s'est substituée la décision ministérielle du 16 février 2022, sont irrecevables.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007581_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 18 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106154_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 29 octobre 2020, le préfet du Val d'Oise a constaté l'irrecevabilité de sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une décision du 17 octobre 2019, le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006073_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé le 30 janvier 2020 contre la décision en date du 3 janvier 2020 du préfet du Val
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