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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2213223_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504842_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410558_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409737_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 juin 2024 est annulé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401116_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408564_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E C I D E : Article 1er: L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 mai 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403683_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SARL Vertes Collines, représentée par Me Claveau, demande au Tribunal, en exécution du jugement susvisé n°2303684, d'enjoindre à la commune du Val de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un permis d'aménager, et également annulé les articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire du Val avait délivré à la SARL Vertes Collines un permis d'aménager. 2.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409429_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Lombart, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la SARL Vertes Collines, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408634_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409400_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au demeurant, le préfet du Val-d'Oise a examiné, à titre subsidiaire la possibilité d'admettre exceptionnellement au séjour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Reboul pour la SARL Vertes Collines, celles de Me Reghin, pour la commune du Val.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501796_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2317134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Lombart, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la SARL Vertes Collines, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315699_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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