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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309728_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B C A, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312289_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

2021 par le préfet du Val-de-Marne et arrivée à expiration le 10 août 2023, dont il a sollicité le renouvellement en demandant un rendez-vous à cet égard le 6 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308108_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Dans ces circonstances, il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310751_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D E B, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210016_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 28 janvier 1965, a sollicité du préfet du Val-d'Oise, en mai 2022, le renouvellement de sa carte de résident de dix ans, qui est valable jusqu'au 16 juillet 2022 et l'autorise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509550_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514489_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val d’Oise qui n’a ni présenté de mémoire ni produit de pièces.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503086_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506800_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401214_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il a demandé à la préfecture du Val-de-Marne la délivrance d'un duplicata et n'a obtenu qu'un récépissé de demande de carte de séjour le 21 juillet 2017 valable trois mois qui n'a jamais été renouvelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507321_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

et valable jusqu'au 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512523_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le renouvellement le 18 juin 2024 et s’est vu délivrer un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024, et qu’il n’a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506784_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212350_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Si la préfète du Val-de-Marne a donné rendez-vous à Mme A pour le renouvellement de son titre de séjour le 17 janvier 2023 et lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401432_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, valable jusqu'au 6 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411540_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'instruction valable jusqu'au 19 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411541_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'instruction valable jusqu'au 19 mars 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207917_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516836_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le renouvellement le 18 juin 2024 au préfet du Val-de-Marne, qu’il a eu un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024 qui n’a pas été renouvelé, qu’il a alors formé une requête en annulation contre cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312255_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née le 30 août 1974 à Oran, a été titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable

Source officielle

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