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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100245_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210700_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocat de Mme C épouse B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100766_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond
Source officielle10ème chambre
DTA_2311515_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Soubie-Ninet renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202655_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Soubie-Ninet renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201019_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204583_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocate de la requérante, renonce à percevoir
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203074_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocate de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200207_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202496_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2202933_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission
Source officielle5ème chambre
DTA_2105435_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : Mme C versera à la SAS Quinsac Soubie Ninet une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107581_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300009_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Soubié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304433_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208306_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente ; - et les observations de M. B, requérant.
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