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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311366_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101067_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003845_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210459_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204946_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301408_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305227_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant sénégalais, est arrivé à l'aéroport de Marignane le 4 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305458_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208807_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203623_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206697_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202967_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302255_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203484_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Djellouli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306437_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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