CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 232 résultats pour « Rucel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302307_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à tort que la ruelle appartient au domaine public communal, le maire ne peut pas les obliger à déposer les portails et à remettre en état ladite ruelle ; - ils ont fait appel de la décision du 28 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux et, d’autre part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire modificatif n° PC

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Opale par le maire de Rubelles régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l'article UC 2 b du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rubelles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301923_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité contractuelle de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600203_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision de la direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire de lui restituer le chien Russel identifié sous le numéro ICAD 250268501199021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401252_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407326_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402444_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303116_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301539_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202644_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206357_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

dernier le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205578_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405029_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, révélée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre 2021, tendant à l'abrogation de la décision d'assignation à résidence prise à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304038_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912070_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 1 sur 62

Suivant →