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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302637_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302307_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux et, d’autre part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire modificatif n° PC

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Opale par le maire de Rubelles régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l'article UC 2 b du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rubelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401252_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407326_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402444_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303116_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202644_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206357_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

dernier le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205578_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405029_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, révélée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre 2021, tendant à l'abrogation de la décision d'assignation à résidence prise à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304038_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106463_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B D et Mme A C épouse D représentés par Me Ruffel demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 32 809 euros à titre de réparation pour les prejudices subis du fait des fautes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502696_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 750 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204056_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 rejetant sa demande d'abrogation des arrêtés du 2 septembre 2021 portant obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306026_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205658_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'enregistrer et de traiter sa demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner

Source officielle

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