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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000039_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par la société Télé Saint Quentin avec la commune de Saint-Quentin le 24 janvier 2013, dont l'objet est de préciser " les missions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500622_20250219
19 février 2025
19 février 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 3 octobre 2024 émise en vue du recouvrement de redevances d'eau par lesquelles la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G (nu-propriétaire) domiciliée 19 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100) ; - Mme N G (nu-propriétaire) domiciliée 58 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
n° 20 du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Imagerie médicale Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Marine et la société VM 02100, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 27 avril 2022 par lequel la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme A née C ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin devra être
Source officielleJU2
DTA_2203088_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de trois des quatre appartements qu'il détient dans l'immeuble dont il est propriétaire au 16, rue Jacques Lescot à Saint Quentint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin est annulée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à l'indemniser des préjudices subis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200759_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Saint-Quentin a produit un mémoire le 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Estimant que la commune de Saint-Quentin a commis des fautes dans l'organisation des obsèques de son époux, elle demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser une somme de 50
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400261_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... par l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Lacave Quentin ne peut qu’être écartée. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303522_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par la SCP Antonini & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser la somme globale de 54 542,78 euros en réparation
Source officielle9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ne fait pas état de frais qu'elle aurait exposés dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, manque en fait et doit être écarté.
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