TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : 
 - de dire que Télé Saint-Quentin est à jour de ses obligations fiscales, et ce avec toutes suites et conséquences de droit ; 
 - de dire que Télé Saint-Quentin est donc habile à obtenir une attestation de laquelle il ressortira qu'elle est à jour de ses obligations fiscales, et ce avec toutes suites et conséquences de droit ; 
 - de dire que l'administration fiscale devra procéder à restitution du crédit de TVA dont Télé Saint-Quentin dispose d'un montant de 316 760 € sauf à parfaire, avec intérêts au taux de 4,80 % l'an à compter du 23 janvier 2023. 
 Par un acte enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Télé Saint-Quentin a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de la SAS Télé Saint-Quentin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Télé Saint-Quentin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Télé Saint-Quentin et à la directrice départementale des finances publiques de la Somme. 
 Fait à Amiens, le 26 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.