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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
: Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 et 18 janvier 2022 et 21 février 2023, Mme A B, ressortissante tunisienne représentée par Me Pauline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cheval Blanc en zone constructible.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201509_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407056_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2208111_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pauline Souby-Ninet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En vue de son affectation, sept vœux ont été émis pour le département du Val-de-Marne : le lycée professionnel Frédéric Mistral à Fresnes, le lycée professionnel Pauline Roland de Chevilly-Larue, le lycée
Source officielle5ème chambre
DTA_2103211_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Marias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Florence Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Pallin pour Mme C D, La commune de Montreuil, la société Axa France Iard et la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407390_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2024 à 14h00 en présence de Mme Blanc, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rascol est informé et l’accompagne ; l’élève est dispensé de la deuxième langue vivante afin d’alléger l’emploi du temps et il le sera pour le baccalauréat ; il est accompagné lors des épreuves du bac blanc
Source officielle4ème chambre
DTA_2102810_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a été mis en cause, le 22 septembre 2018, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200453_20230202
2 février 2023
2 février 2023
notamment de l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant produit en défense par la préfète d'Indre-et-Loire, que l'intéressé a été condamné en 2018 pour port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA) à compter du 23 février 2006 en qualité de surveillant de nuit au sein de la maison d'enfants à caractère social " Maison blanche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du déploiement dans chaque département métropolitain, du déploiement le long des axes routiers prioritaires, du déploiement dans les communes du programme gouvernemental de " résorption des zones blanches
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 janvier 2023 à 14 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant
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