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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb8
29 juillet 2016
29 juillet 2016
l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141 substituée par Me Pauline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb9
29 juillet 2016
29 juillet 2016
[O] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141substituée par Me Pauline
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04484_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 6 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04488_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
: Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 et 18 janvier 2022 et 21 février 2023, Mme A B, ressortissante tunisienne représentée par Me Pauline
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B et les observations de Me Blanc pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04535_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208274 du 23 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté le surplus des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290
20 mars 2018
20 mars 2018
, Mme Pauline Z... étant d'ailleurs enceinte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
; que la même idée est encore reprise et renforcée par l'emploi dans la dernière phrase du texte des termes "le béké (le gros blanc)", désignant d'une façon idiomatique les blancs installés depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f95
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Paulin X... a relevé appel de cette décision le 10 juillet 2014.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014434
15 juin 1998
15 juin 1998
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal pour la SARL PAULIN-SOCAM
Source officielleciv3
61372358cd580146774088fe
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Pierre Y..., 2 / Mme Pauline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble : 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte, en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre
Source officiellecr
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
7 décembre 1999
celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints (Christophe X..., conducteur, ayant été tué, et Karine X... et leur fille Pauline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cheval Blanc en zone constructible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66095bbd03a05db965408
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- RG n° F19/02040 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SARL MONT BLANC
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6268de1fb6a90a057d2a5b29
26 avril 2022
26 avril 2022
[W] sera rejeté et le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 2) Sur la prescription de l'action paulienne La coopérative agricole Le Gouessant soutient que l'action paulienne ne pouvait
Source officielleciv1
érêts dirigéec/MM. Léonard
ECLI:FR:CCASS:2008:C101162
19 novembre 2008
19 novembre 2008
suivant : Attendu que Jean-Dominique X... et Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant pour leur succéder Antoine, Joséphine épouse B..., Marie-Blanche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023
6 février 2018
6 février 2018
d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet blanc
Source officiellePage 1 sur 17