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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre
DTA_2211375_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société en nom collectif (SNC) Les cinémas Pathé Gaumont Services exploite le cinéma Gaumont Parnasse, situé 3 rue d'Odessa dans le 14ème arrondissement de Paris, et le cinéma Pathé, situé dans la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de propriété formée par Mme B G épouse D jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de l'appartenance au domaine public et de sa délimitation, d'un " patus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202167_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les cinémas Pathé Gaumont.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428173_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Pathé Wepler Immobilier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI La Demeure de Paty ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301999_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI La Demeure de Paty doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, l'association cœurs de pattes de velours, représentée par Mme A B, conteste la décision du 5 décembre 2024 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405813_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par des demandes, enregistrées les 13 juin et 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Pather, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302729_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, Me Pather, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501769_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Pathé Annecy demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à la SAS Pathé Palace la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403401_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300374_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909711_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représentant la communauté de communes du Haut-Chemin - Pays de Pange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503063_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403092_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102620_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 26 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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