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26 résultats pour « Pascal SEREMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502495_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D A est propriétaire d'une construction située 1325 avenue des Serrets à Manosque sur les parcelles cadastrées section F n° 819 et 820.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207444_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

cadastrée n°AO0076.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée n° AO77, située au 267 avenue du 8 mai 1945, appartenant à la SCI GELO ; - la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402834_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société civile de construction vente Seren City Montpellier, représentée par la SARL Vacquie Avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

cadastrée n°BB 153.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - les parcelles cadastrées n° BB 151, situées au 1B boulevard Jean Jaurès, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406792_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Marseille de procéder à une visite de l'immeuble situé 60 chemins des Serens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que des travaux de déboisement ont déjà été entrepris sur les parcelles objet du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003053_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ministre de la culture et de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, prescrit une expertise confiée à Mme B C et portant sur la constatation de l'état des Avoisinants (parcelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103514_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

cadastrées section B nos 165 et 180 au 9 rue Serret à Crécy-la-Chapelle pour un montant de 380 000 euros ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102090_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression des passages injurieux : 9.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204184_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201129_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ou d'accueil d'animaux dits sauvages dès lors qu'il est situé sur les parcelles individuelles qui peuvent être closes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301648_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Sérègé, substituant Me Mailliard, et de Me Ollier, pour la métropole Nice Côte d’Azur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106985_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_1911603_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée section B n°180 située 9 rue du Serret à Crécy-la-Chapelle, d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et de deux bâtiments annexes

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2000443_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée section B n°180 située 9 rue du Serret à Crécy-la-Chapelle, d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et de deux bâtiments annexes

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110666_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les diagnostics des réseaux et passages caméras réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

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TA

4ème Chambre

DTA_2205751_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- il est incompatible avec l'OAP QAFU " Gabarits des voiries de desserte externes aux opérations " du PLUi ; - il n'est pas démontré la bonne réalisation de la prescription prévue dans l'avis du SERAMM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E soutient que la SCI César-Picasso a procédé au calcul des espaces végétalisés prévu par cet article au regard de l'ensemble des parcelles présentées dans le projet, soit cinq parcelles pour une surface

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300713_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En l'espèce, le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.

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Journal officiel
Procédures collectives

SEREMES, Pascal, Max

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

06/12/2012

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Procédures collectives

SEREMES, Pascal, Max

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD, Village Viva Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, mandataire judiciaire, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ;

16/11/2008

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