La SAS CHATEAU DE SERAME a interjeté appel de ce jugement.

civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château de Sérame

DEMANDES DE LA SAS CHATEAU DE SERAME : Contrairement à ce que soutient la SAS CHATEAU DE SERAME les demandes présentées pour la première fois en cause d'appel par les intimées (au titre des fermages

D A est propriétaire d'une construction située 1325 avenue des Serrets à Manosque sur les parcelles cadastrées section F n° 819 et 820.

15 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 mars 2009, n° 08-11.444), que le 7 juin 2001, la société civile d'exploitation agricole de Serame

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 1993 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Unimag-Fauré et Compagnie et à la société Secem

cadastrée n°AO0076.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée n° AO77, située au 267 avenue du 8 mai 1945, appartenant à la SCI GELO ; - la parcelle cadastrée

A et Mme A, sis 9 rue Serret, sur les parcelles cadastrales B165 et B180, d'une superficie totale de 04a 90ca, aux prix de 380 000 euros et conditions indiqués dans la déclaration d'intention d'aliéner

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la société Seramm, représentée par Me Penso, conclut au rejet de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société civile de construction vente Seren City Montpellier, représentée par la SARL Vacquie Avocat, demande au tribunal :

SERVICE D’ASSAINISSEMENT [Localité 34] MÉTROPOLE - SERAMM dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

cadastrée n°BB 153.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - les parcelles cadastrées n° BB 151, situées au 1B boulevard Jean Jaurès, appartenant à M.

M n° [Cadastre 27], 14) [R] [S] [W], propriétaire de la parcelle cadastrée M n° [Cadastre 17], 15) [T] [W] née [I], propriétaire de la parcelle cadastrée M n° [Cadastre 17], 16) [N] [K], propriétaire

Roland Théophile Sérum X...

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Marseille de procéder à une visite de l'immeuble situé 60 chemins des Serens

D'HABITATION DU BIEN REPRIS OU UNE HABITATION SITUEE A PROXIMITE DU FONDS ; ATTENDU QUE, POUR VALIDER LE CONGE A FIN DE REPRISE DELIVRE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADELEINE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES

* mis hors de cause la compagnie SWISSLIFE et la société SERAAM.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que des travaux de déboisement ont déjà été entrepris sur les parcelles objet du projet.