Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111696_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D A, représenté par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106297_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 13 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303681_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la société Konica Minolta Marketing Services Limited a informé de tribunal de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309054_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a nommé et affecté au rectorat de Lille
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306238_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Minolfi, enregistré le 2 avril 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les prix réclamés par la société Burotik'r sont 3,5 fois plus élevés que ceux prévus par le marché public " B 3 " conclu le 7 décembre 2018 entre lui et la société Konica Minolta
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305802_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme A D, domiciliée chez CAFDA, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Minolfi, enregistré le 2 avril 2023, demande au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222928_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E, représenté par Me Minolfi, avocat commis d'office pour les besoins de la procédure, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208119_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
approuvé le dossier d'enquête publique et le dossier d'enquête parcellaire transmis au préfet de l'Isère en vue de l'ouverture d'une enquête publique préalable conjointe à la création de la ZAC des Minotiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2025 et le 14 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Aix-en-Provence 7 place Miollis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
8 février 2023
tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis, la société SCI 15 rue Miollis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511510_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Aix-en-Provence 7 place Miollis et autres est rejetée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305653_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B C, représenté par Me Minolfi, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305837_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Minolfi, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224121_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans le cadre de la restructuration du site administratif de Paris Miollis, portant sur une réhabilitation de 10 600 mètres carrés et des extensions de 5 730 mètres carrés afin de densifier les directions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322019_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus ; - les observations orales de Me Minolfi, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512658_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ordonnance du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Aix-en-Provence 7 place Miollis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322320_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus ; - les observations orales de Me Minolfi, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220951_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222023_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officiellePage 1 sur 3