société Reprox 3, société anonyme ayant son siège à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Minolta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé

Nooman Y..., demeurant ..., en cassation d'un l'arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Minolta France, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minelli, société anonyme dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, société anonyme, dont

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a signé, avec la société Minelli, un contrat de franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Konica Minolta

Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Garage Minodier

(la SCP) a conclu avec la société Konica Minolta Business solutions France (la société Konica Minolta) un contrat de fourniture et d'entretien de photocopieurs pour une durée de soixante mois ; que le

Guy X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Minolta France, dont le siège est ..., venant aux droits de

Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

1 3 % Annuite 2 8 % Annuite3 10 % Annuite4 10% Annuite5 10 % Annuite6 11 % Annuite7 12 % Annuite8 12 % Annuite9 12 % Annuité10 12 % Creancier Referencescontrat Objetducontrat Montantadmis KONICA MINOLTA

relative à la prise de contrôle exclusif de Minelli par Stéphane Collaert

aux droits de la société Bureautique services mecasystem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Konica-Minolta business solutions France

Y..., minotier, la somme de 100 000 francs à titre de prêt, s'engageant à la lui rembourser avec intérêts le 31 mars 1977 ; que, le 8 avril 1993, M.

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon et Minolta

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-19.137 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Konica Minolta Business