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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, au préfet de la Moselle et à Me Merll. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204747_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, à Me Merll et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102620_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101672_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108178_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gallet, avocate de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201474_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302981_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306979_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203425_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur leur demande du 17 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, sur une parcelle de 16 239 m² qui possède déjà une entrée le long du chemin du Merle, laquelle doit être régularisée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300540_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
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