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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501454_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la SCCV Les Airelles, représentée par Me Merkling demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 067 180 24 00044

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003283_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à Mme B A de libérer sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203605_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Greenstone représenté par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207848_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 novembre et 13 décembre 2022 sous le n° 2207843, la SCCV du Vignoble, représentée par Me Merkling, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207843_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 novembre et 13 décembre 2022 sous le n° 2207843, la SCCV du Vignoble, représentée par Me Merkling, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207855_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 novembre et 13 décembre 2022 sous le n° 2207843, la SCCV du Vignoble, représentée par Me Merkling, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201802_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, les sociétés civiles immobilières Capzen et Huilhout, représentées par Me Merkling, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501985_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merlinge, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501192_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 20971 émis à son encontre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314800_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405770_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316143_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501346_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501374_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201662_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Merlinge, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201719_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Merlinge, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007172_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2020 et 25 mars 2022, la société Amiral, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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