CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

230 résultats pour « Merckling »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67be3b6510bc47488bc8f288

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

847, dont le siège social est sis 4 rue de Bort Les Orgues - 57070 ST JULIEN LES METZ représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, et Me Franck MERKLING

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →

Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Créations

MERCKLING, Arnaud

SIREN 879862134Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MERCKLING

SIREN 323068536Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/05/2026

Voir →

Radiations

MERCKLING, Patricia, Bernadette, NEUBRAND

SIREN 823558879Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MERCKLING

SIREN 323068536Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/05/2025

Voir →

Créations

MERCKLING, Catherine

SIREN 901050062Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

20/11/2024

Voir →

TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8080cdc6046d477f4474

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle
CA

5ème Chambre

64c0b901a67f3dd969e55024

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c697460a84109ed6ce94a6

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[P] [V] épouse [D] [Adresse 1] Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] Représentant : Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35415

Appel

29 août 2023

29 août 2023

judiciaire de VERDUN en date du 24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPERTISES WINTER ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003283_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501454_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la SCCV Les Airelles, représentée par Me Merkling demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 067 180 24 00044

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03241_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la SARL Boulangerie Ange, représentée par Me Merkling conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22db815c30a4df70b7c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TANAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à Mme B A de libérer sans

Source officielle
TJ

JLD

68dee2af6af9fd1f8096af0d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La police est venue chez moi" Son conseil, Maître MERLINGE, a été entendu en ses observations.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041865854

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857813

—

26 décembre 2019

26 décembre 2019

ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eaeb05d6bf6564da90

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MICROPOLLUANTS TECHNOLOGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02313_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

4 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203605_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Greenstone représenté par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207848_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 novembre et 13 décembre 2022 sous le n° 2207843, la SCCV du Vignoble, représentée par Me Merkling, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle